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Maître Pierre THERSIQUEL

Avocat au barreau du Gers

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Photo de Me Pierre THERSIQUEL, avocat à L ISLE JOURDAIN
Compétences : Droit du travail et social, Droit pénal général, Réparation du préjudice corporel, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Droit routier et de la circulation routière
Barreau : Gers
Adresse : 9 rue Anselme 32600 L ISLE JOURDAIN
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Les publications de Maître Pierre THERSIQUEL en mars 2020

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Harcèlement moral

Harcèlement moral

Par Pierre THERSIQUEL le 13/11/2021
Lorsqu'un licenciement est déclaré nul en raison d’un harcèlement moral, à l’origine de l’inaptitude motivant la rupture du contrat, le salaire à prendre en compte pour le calcul des indemnités de rupture est celui qu'aurait perçu le salarié s’il avait continué ... Lire la suite >
Principe d'unicité de l'instance

Principe d'unicité de l'instance

Par Pierre THERSIQUEL le 13/11/2021
L'abrogation du principe d'unicité de l'instance ne peut pas avoir pour effet de rendre recevables des demandes qui étaient irrecevables au jour de l'entrée en vigueur du décret n°2016-660 du 20 mai 2016. En effet, une situation définitivement réalisée ne peut voir ses effets juridiques remis ... Lire la suite >
Obligation vaccinale -Congé maladie

Obligation vaccinale -Congé maladie

Par Pierre THERSIQUEL le 13/11/2021
Les tribunaux administratifs ne semblent pas d’accord sur le sujet. Pour le TA de Besançon, lorsque des fonctionnaires bénéficiaient, à la date du 15septembre 2021, d’un congé de maladie mais n’ont pas justifié, à cette même date, avoir satisfait à l’obligation vaccinale alors ... Lire la suite >
Barème -Indemnités prud’homales

Barème -Indemnités prud’homales

Par Pierre THERSIQUEL le 18/04/2021
La cour d’appel de Paris a écarté le barème des indemnités prud’homales dans le cadre d’un licenciement abusif. Par une interprétationin concreto, elle considère que l’application de ce barème aux faits de l’espèce qui lui étaient soumis ne permettait pas une indemnisation ... Lire la suite >
Particulier employeur - Faute inexcusable

Particulier employeur - Faute inexcusable

Par Pierre THERSIQUEL le 18/04/2021
La définition de la faute inexcusable applicable auparticulier employeur est la même que celle applicable à l’employeur professionnel. Celui-ci commet donc une faute inexcusable s’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis le travailleur et s’il n’a pas pris les mesures ... Lire la suite >
Tickets-restaurant - Télétravailleurs

Tickets-restaurant - Télétravailleurs

Par Pierre THERSIQUEL le 30/03/2021
► Salariés sur site Placer des salariés en télétravail, à leur domicile, ne leur permet pas de prétendre, en l’absence de surcoût lié à leur restauration hors de leur domicile, à l’attribution de ticketsrestaurant. Ces télétravailleurs ne se trouvent pas dans ... Lire la suite >
 Salarié itinérant - Télétravail

Salarié itinérant - Télétravail

Par Pierre THERSIQUEL le 30/03/2021
► Un accord est nécessaire entre le travailleur et l’employeur pour mettre en place le télétravail. Ainsi, un salarié itinérant, qui réclame à son employeur le remboursement des frais occasionnés par le fait qu’il doit travailler et stocker des documents à son domicile, ne peut pas ... Lire la suite >
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