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Maître Pierre THERSIQUEL

Avocat au barreau du Gers

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Photo de Me Pierre THERSIQUEL, avocat à L ISLE JOURDAIN
Compétences : Droit du travail et social, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Droit routier et de la circulation routière, Réparation du préjudice corporel
Barreau : Gers
Adresse : 9 rue Anselme 32600 L ISLE JOURDAIN

Les publications de Maître Pierre THERSIQUEL en mars 2020

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Télétravail : droits et obligations

Télétravail : droits et obligations

Par Pierre THERSIQUEL le 13/11/2020
Le nouveau protocole indique que le télétravail à 100% doit être la norme pour l’ensemble des activités qui le permettent. En outre, les réunions en audio ou visioconférence doivent constituer la règle et les réunions en présentiel l’exception. Toutefois, leConseil d'Etat a ... Lire la suite >
Harcèlement sexuel

Harcèlement sexuel

Par Pierre THERSIQUEL le 13/11/2020
Si l’employeur n’est pas informé des faits de harcèlement sexuel d’un salarié à l’égard d’un autre salarié commis en dehors du temps et du lieu de travail, il ne peut lui être reproché de ne pas avoir mis en œuvre l'obligation de prévention résultant ... Lire la suite >
Discrimination en raison du sexe

Discrimination en raison du sexe

Par Pierre THERSIQUEL le 13/11/2020
Est justifiée par des raisons objectives liées aux tâches réalisées par les trancheurs, la différence de traitement entre une hôtesse de table et un trancheur bénéficiant d’un salaire horaire plus élevé (Cass. soc, 14-10-20, n°18-26830). Lire la suite >
Licenciement -Indemnités de préavis - RTT

Licenciement -Indemnités de préavis - RTT

Par Pierre THERSIQUEL le 13/11/2020
En cas de licenciement sans exécution de préavis, l’employeur ne peut pas priver le salarié du paiement des jours de RTT qu’il aurait perçu s’il avait exécuté son préavis. Ces jours doivent être pris en compte dans le calcul de l’indemnité de préavis (Cass. soc., ... Lire la suite >
Health Data Hub  plateforme des données de santé

Health Data Hub plateforme des données de santé

Par Pierre THERSIQUEL le 31/10/2020
Dans une ordonnance du 13 octobre 2020, le juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur une de demande de suspension en urgence de la plateforme des données de santé Health Data Hub, reconnaît le risque que les services de renseignement américains demandent l’accès aux données personnelles ... Lire la suite >
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