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L’arrêt de travail prescrit à la suite d’un accident du travail est présumé imputable à cet accident. L’employeur qui souhaite contester sa durée doit donc apporter la preuve contraire. |
Cass. 2e civ. 9-7-2020 n° 19-17.626 588 F-PBI, CPAM du Morbihan c/ Sté Endel |
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