< Accéder à la liste des blogs

Maître Raymond AUTEVILLE

Avocat au barreau de La Martinique

Menu
Photo de Me Raymond AUTEVILLE, avocat à FORT DE FRANCE
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier, Droit des assurances, Baux commerciaux et professionnels, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit du dommage corporel, Droit de la santé, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du crédit et de la consommation, Mesures conservatoires, Droit du travail, Urbanisme, Procédure civile, Procédure d'appel, Droit pénal
Barreau : Martinique
Adresse : 51 rue Lazare CARNOT 97200 FORT DE FRANCE

Résultats de votre recherche

Photo de profil

Urbanisation des espaces proches du rivage

La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (Journal Officiel 4 Janvier 1986) n'a pas formellement interdit l'urbanisation du littoral mais a soumis celle-ci à certaines restrictions. Elle a en particulier imposé une extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage ou des ... Lire la suite >
Photo de profil

Garantie décennale et désordres futurs

En l'espèce, un maître d'ouvrage commande à une entreprise des travaux de terrassement gros-oeuvre et de réalisation d'une chaussée pour la station service qu'elle exploite. Des désordres étant apparus décembre 2003, soit trois mois après la prise de possession, ce maître d'ouvrage sollicite la désignation d'un expert. L'expert concluait, en ce ... Lire la suite >
Photo de profil

Contentieux de l'urbanisme et certificat d'urbanisme négatif

Dans un avis rendu le 1er avril 2010, Le Conseil d'Etat précise les règles procédurales applicable dans le cadre des recours( peu nombreux) contre les certificats d'urbanisme négatifs. L'obligation de notifier par lettre recommandée avec accusé de réception à l'auteur de la décision les recours contre les certificats d'urbanisme, imposée par l'article ... Lire la suite >
Photo de profil

Intéret à agir en annulation d'un candidat reçu déçu

Un candidat est admis au concours d'entrée à une école supérieure de commerce, mais estime « humiliante » la note obtenue à l'épreuve orale d'admission. Il décide de la contester. Le Conseil d'État relève que le rang de classement, résultat des notes obtenues au concours, n'a aucune incidence sur la scolarité. Il en déduit, pour ce motif, que ... Lire la suite >
Voir le profil de Me Raymond AUTEVILLE sur Avocat.fr