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Maître Raymond AUTEVILLE

Avocat au barreau de La Martinique

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Photo de Me Raymond AUTEVILLE, avocat à FORT DE FRANCE
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier, Droit des assurances, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit du dommage corporel, Droit de la santé, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du crédit et de la consommation, Mesures conservatoires, Droit du travail et social, Urbanisme, Procédure civile, Procédure d'appel, Droit pénal
Barreau : Martinique
Adresse : 51 rue Lazare CARNOT 97200 FORT DE FRANCE

Les publications de Maître Raymond AUTEVILLE en juin 2011

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LA PRISE DE CLICHES PHOTOGRAPHIQUES SUR LA VOIE PUBLIQUE NE CONSTITUE PAS UNE ATTEINTE A LA VIE PRIVEE, AU SENS DE L'ARTICLE 8 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.

LA PRISE DE CLICHES PHOTOGRAPHIQUES SUR LA VOIE PUBLIQUE NE CONSTITUE PAS UNE ATTEINTE A LA VIE PRIVEE, AU SENS DE L'ARTICLE 8 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.

Par Raymond AUTEVILLE le 14/04/2022
Après avoir reçu un renseignement portant sur un trafic de stupéfiants, la police a ouverture enquête préliminaire. A l'issue de celle-ci, sept personnes, dont le demandeur, ont été poursuivies devant le tribunal correctionnel, selon la procédure de la comparution immédiate . Il résulte ... Lire la suite >
HALTE A LA VIOLENCE A L'HOPITAL

HALTE A LA VIOLENCE A L'HOPITAL

Par Raymond AUTEVILLE le 30/03/2022
COMMUNIQUE DE PRESSE HALTE A LA VIOLENCE A L’HÔPITAL L’INSTITUT DES DROITS DE L’HOMME DE LA MARTINIQUE, rappelle que : Le Droit Fondamental à la santé, garanti par l’article 25 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme reconnaît, à chacun et chacune, le droit à ... Lire la suite >
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