< Accéder à la liste des blogs

Maître Raymond AUTEVILLE

Avocat au barreau de La Martinique

Menu
Photo de Me Raymond AUTEVILLE, avocat à FORT-DE-FRANCE
Compétences : Droit immobilier, Droit des assurances, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit du dommage corporel, Droit de la santé, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du crédit et de la consommation, Mesures conservatoires, Droit du travail et social, Urbanisme, Procédure civile, Procédure d'appel, Droit pénal
Barreau : La Martinique
Adresse : 51 rue Lazare Carnot 97200 FORT-DE-FRANCE

Les publications de Maître Raymond AUTEVILLE en septembre 2014

< Voir toutes les publications

Photo de profil

L’EGALITE HOMME FEMME CONDUIT PARFOIS A DES SURPRISES

Aujourd’hui les femmes peuvent bénéficier d’un congé parental d’une durée maximale de trois ans. Le gouvernement envisage de ramener cette durée à un an et demi pour les femmes et d’étendre le congé parental aux hommes pour la même durée afin d’établir une égalité dans ce domaine entre l’homme et la femme. L’allocation actuelle peut ... Lire la suite >
Photo de profil

ARCHITECTE : L’HONORAIRE RETRIBUE UN TRAVAIL UTILE

Une société confie à un architecte, une mission d’étude d’un projet de restauration d’un château, en vue de la création de plusieurs appartements destinés à la vente. L’architecte a commencé à travailler, sans avoir proposé un contrat écrit. Le projet s’est révélé irréalisable, et le maître d’ouvrage a été obligé de vendre ... Lire la suite >
Photo de profil

OBLIGATION D'INFORMATION DU MARCHAND DE BIEN

Un marchand de biens acquiert un ensemble immobilier en secteur sauvegardé afin de le revendre après division en lots. Une personne fait l'acquisition de l'un des lots afin de bénéficier des dispositions de l'article 31-1° b) ter du Code général des impôts qui autorisent à déduire des revenus les travaux de restauration, puis procède à la déduction ... Lire la suite >
Photo de profil

CONSEIL DE PRUD’HOMMES : DEVOIR D’IMPARTIALITE

Un demandeur, devant le Conseil des Prud’hommes, exerçait habituellement la fonction de défenseur syndical devant cette juridiction. L’employeur a demandé le renvoi devant une autre juridiction, en invoquant la suspicion légitime. Les juges du fond ont estimé, qu’aucun élément objectif permettant de supposer que la présence régulière, et ... Lire la suite >
Photo de profil

EXPERTISE : NULLITE DU RAPPORT

Un rapport d’expertise avait violé le principe du contradictoire. Un plaideur a conclu au fond d’abord, et a soulevé, seulement ensuite, la nullité du rapport. Les juges du fond ont écarté le moyen tiré de la nullité du rapport, motif pris que le plaideur avait d’abord conclu au fond, avant de soulever la nullité du rapport. La Première Chambre ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours
Voir le profil de Me Raymond AUTEVILLE sur Avocat.fr
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK