Par un arrêt du 8 avril 2008, la première chambre civile de la Cour de cassation a statué sur la liberté d'expression des associations de défense de l'environnement.


En l'espèce, les associations Greenpeace avaient, lors de campagnes de défense de l'environnement, reproduit sur leurs sites Internet la lettre A stylisée de la marque de la SPCEA Areva (la société) et la dénomination A Areva, en les associant toutes deux à une tête de mort et au slogan "Stop plutonium- l'arrêt va de soi", et placées sur le corps d'un poisson mort.

La société a assigné Greenpeace en référé pour faire supprimer toute reproduction, imitation et usage de ces marques, et toute référence illicite à celles-ci. Au fond, elle a intenté une action en contrefaçon pour reproduction et imitation des deux marques, ainsi qu'une action en responsabilité du fait que les mentions des deux marques ainsi caricaturées sur les sites discréditaient et dévalorisaient l'image de ces marques.

La cour d'appel a condamné Greenpeace au paiement de la somme de 1 € à titre de dommages-intérêts et prononcé l'interdiction de la poursuite de leurs agissements sous astreinte. Elle a également autorisé la SPCEA à faire publier le dispositif de l'arrêt.

La première chambre civile confirme que l’action en diffamation fondée sur la loi du 29 juillet 1881 sur la presse n’était pas fondée.

Elle censure l'arrêt de la cour d'appel qui avait condamné Greenpeace sur le fondement de la responsabilité délictuelle.

La Cour de cassation a censuré les juges du fond qui avaient retenu que Greenpeace avait abusé du droit à la liberté d'expression, portant un discrédit sur l'ensemble des produits et services de la société et avait ainsi commis des actes fautifs dont elle devait réparation.

Or, la haute juridiction, au visa de l'article 1382 du Code civil et de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme, estime que « ces associations, agissant conformément à leur objet, dans un but d'intérêt général et de santé publique par des moyens proportionnés à cette fin, n'avaient pas abusé de leur droit de libre expression ».