L'intérêt public conduit à assouplir l'interprétation des régles de procédureles règles de procédure.


La jurisprudence répète inlassablement, depuis des temps immémoriaux, que l’autorité de la chose jugée, s’attache au dispositif de toute décision définitive, même entachée d’erreur.

C’est sur le fondement de cette règle, que l’avocat d’un justiciable, qui avait bénéficié d’une erreur matérielle pour être mis en liberté, espéraient une censure de l’arrêt rendu par la Chambre de l’instruction.

L’espèce, on s’en souvient, avait défrayé la chronique. Dans le corps de l’arrêt de la Chambre de l’instruction, il était expliqué que le justiciable poursuivi, placé en détention provisoire, était poursuivi pour agression sexuelles, que sa détention était nécessaire, pour éviter tout risque de pression sur les témoins et les victimes.

Cependant le dispositif de l’arrêt avait ordonné sa remise en liberté.

La requête en rectification d’erreur matérielle du Procureur Général, avait été accueillie par la Chambre de l’instruction.

La Cour de Cassation donne raison à la Chambre de l’instruction, d’avoir dit et jugé, qu’en l’espèce, l’erreur matérielle était évidente, tel qu’il résultait du corps de la décision et qu’elle méritait correction.

L’espèce était tellement symptomatique, qu’il était difficile d’imaginer une autre solution.