La Troisième Chambre Civile exige que le congé pour reprise, implique l'habitation effective à titre de résidence principale par le bailleur.
Un bailleur a donné congé à sa locataire pour reprise, pour loger sa belle mère.
Comme celle-ci était âgée, elle habitait, tantôt dans ce logement, tantôt dans un autre, en fonction de la résidence des membres de sa famille, de qui elle voulait être proche à tout moment.
La locataire évincée, a assigné le bailleur en dommages et intérêts, pour délivrance d’un congé frauduleux.
La Cour d’Appel de Bordeaux a retenu l’occupation effective du logement à temps partiel, en raison de l’état de santé et le grand âge de la bénéficiaire de la reprise.
La Troisième Chambre Civile(13 novembre 2008 Juris Data 045884 ) censure cet arrêt, en reprochant aux Juges d’appel, de ne pas avoir recherché si le logement constituait la résidence principale du bénéficiaire de la reprise.
Il est vrai que la jurisprudence constante admet l’occupation à temps partiel, à condition que le logement repris serve de résidence principale.
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