Le titre de médecin est protégé par la loi, mais le mot médecine ne l'est pas.


L’Ordre des médecins de la Moselle avait saisi le Tribunal pour exercice illégal de la médecine, dans une espèce singulière : Un praticien exerçait de la médecine chinoise, mais ne se prétendait nullement médecin.

Pour le plaignant, les conditions de l’infraction d’exercice illégal de la médecine étaient réunies.

La Cour de Cassation ne l’a pas entendu ainsi. Par arrêt en date du 16 octobre 2008, n° 07-17.789, la 1ère Ch. Civ. a jugé qu’à l’inverse du titre de médecin, le terme de médecine n’était pas protégé par la loi.

En conséquence, ce praticien de la médecine chinoise, ne commettait pas l’infraction d’exercice illégal de la médecine.

Il reste à mesurer les conséquences de la solution retenue, car ce professionnel n’exerce pas son art dans un cadre réglementé. Aussi, les victimes éventuelles d’erreur ne seront pas couvertes par une assurance de responsabilité, et ne pourront bénéficier de la discipline contrôlée par un ordre professionnel.