Dans le cadre des Etats généraux de la bioéthique, le Conseil d'Etat a rendu public son avis.


Le rapport sur la bioéthique, adopté par l’Assemblée Générale du Conseil d’Etat le 09 avril 2009, a été rendu public.

L’avis du Conseil d’Etat s’inspire d’un bilan de la loi n° 2004-800 du 06 août 2004, sur l’évolution des mentalités, les progrès scientifiques, et la nécessité de maintenir quelques règles éthiques incontournables.

Ainsi, le Conseil d’Etat préconise :

- l’autorisation de la recherche sur l’embryon et les cellules souches, dans les conditions strictes analogues à celles prévues en 2004 : pertinence scientifique, perspective de progrès thérapeutiques majeurs, etc… ;

- la création d’un système permettant l’accès, à la majorité de l’enfant, l’accès à des données, lui permettant de connaitre l’identité du donneur, en cas d’assistance médicale à la procréation ;

- de ne pas autoriser en France la gestation pour autrui, à cause du principe de non patrimonialité du corps humain.

En revanche, le Conseil d’Etat demande la création d’un système, permettant de donner un état civil, à l’enfant dont les parents ont eu recours, à l’étranger, à la gestation pour autrui ;

- La réglementation des tests génétiques notamment par internet par la création d’un référentiel de qualité.

On le voit, le Conseil d’Etat a voulu maintenir les principes, tout en tenant compte de la réalité et des contraintes de la vie moderne.