Dans deux arrêts en date du 24 septembre 2009, la première chambre civile de la Cour de cassation, a procédé à un assouplissement de la charge de la preuve, dans des instances opposant deux femmes atteintes d'un grave pathologie, aux laboratoires fabricant du Distilbène.

Dans ces affaires, deux femmes atteintes d'une tumeur, qu'elles imputent à une hormone de synthèse (Distilbène) prise par leur mère pendant leur grossesse, avaient assigné en justice deux laboratoires fabricants de cette hormone, en vue d'obtenir réparation de leur préjudice.

La Cour d'appel de Versailles, les avait déboutées de leur demande. Dans un premier arrêt (CA Versailles, 29 nov. 2007), cette cour avait estimé que la demanderesse ne rapportait pas la preuve de son exposition au Distilbène, alors que dans le deuxième arrêt (CA Versailles, 10 avr. 2008), la cour tout en reconnaissant que le lien de causalité entre la tumeur et la molécule avait bien été établi, avait débouté la plaignante ,au motif qu'aucun élément ne permettait de prouver que le produit à l'origine de son dommage, avait été fabriqué par l'un des deux laboratoires mis en cause.

Le pourvoi formé contre l'arrêt du 29 novembre 2007 est rejeté par la Cour de cassation, qui rappelle qu'il ne lui appartient pas de « contrôler l'appréciation par la cour d'appel de la portée et de la valeur des éléments de preuve qui lui avait été soumis ».

En revanche, la Première Chambre civile casse, l'arrêt du 10 avril 2008 considérant que, dans la mesure où, dans cette affaire, il avait été établi que le Distillée avait été la cause directe de la tumeur, il s'en déduisait que la plaignante avait bien été exposée, in utéro à la molécule litigieuse.

On voit la différence entre les deux affaires. Dans la premiere,il n'était pas établi que la femme avait été exposée aux molécules du Distilbène.Dans la seconde,la preuve de l'exposition aux molécules dangereuse était rapportée,mais la preuve que du Distilbène avait été prescrit et administré,ne pouvait être rapportée.

La Cour de cassation a décidé dans le deuxieme cas, qu'il appartenait alors au laboratoire, de prouver que son produit n'était pas à l'origine du dommage. Cass. 1re civ., 24 sept. 2009, n° 08-16.305, FS P+B ; Cass. 1re civ., 24 sept. 2009, n° 08-10.081, FS P+B)