La force majeure est le fait extérieur imprévisible et irrésistible qui permet au débiteur d'une obligation de s'affranchir des obligations normalement mises à sa charge.
Si le critère d'extériorité tend à perdre de son intensité, la jurisprudence reste intransigeante sur la caractérisation des caractère cumulatif d'imprévisibilité et d'irrésistibilité.
En l'espèce la SNCF a été reconnue entièrement responsable sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1 du Code civil du décès de la victime ayant traversé les voies au niveau d'un passage réservé aux piétons au moment où survenait un TGV lancé à 130 km/heure.
Si l'irruption d'un piéton sur une voie ferrée est bien irrésistible pour le conducteur de train, sa présence aux abords d'un passage à niveau est toutefois prévisible. Tout piéton qui aborde le domaine public n'est pas tenu d'une obligation permanente de se tenir sur ses gardes.
(CA Rennes, ch. 7, 25 nov. 2009 : JurisData n° 2009-380175)
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