Dans un contexte de controverse scientifique persistante, les juges du fond adoptent jusqu'ici des positions divergentes dans le cadre du contentieux lié à l'implantation d'antennes-relais de téléphonie mobile.
Saisie d'un pourvoi formé par la société Bouygues Telecom à l'encontre de l'arrêt médiatisé rendu en 2009 par la cour d'appel de Versailles, la Cour de cassation devait rendre un arrêt très attendu, compte tenu des enjeux.
Or, la société Bouygues Telecom vient de se désister de son pourvoi.
Compte tenu de l'importance de ce contentieux, nul doute que la Cour de cassation aura prochainement l'occasion de jouer son rôle d'unification de la jurisprudence.
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