L'Institut des Droits de l'Homme de la Martinique, vous invite, à la Conférence, qu'il organise, en partenariat avec l'I.E.J.-MARTINIQUE, le Vendredi 27 avril 2012, de 18 à 20 HEURES , AMPHITHÉATRE FRANTZ FANON , Faculté de Droit et d'Économie de la Martinique, sur le thème :

« LES OUTRE-MER FRANÇAIS EN PERSPECTIVE : ENTRE DIFFERENCIATION INSTITUTIONNELLE ET DIVERSITE DES STATUTS »

Par Monsieur Justin DANIEL, Professeur de Sciences Politiques, Ancien Doyen de la Faculté de Droit et d'Economie de la Martinique, Membre de l'IDHM

INTERET DE LA CONFERENCE :

À partir des années 1970, la classification dualiste répartissant les collectivités territoriales situées Outre-mer en deux catégories distinctes - les DOM et les TOM - est progressivement battue en brèche par la multiplication de statuts particuliers (Mayotte en 1976, Saint-Pierre-et-Miquelon en 1985, Nouvelle-Calédonie depuis 1985, la Polynésie française), en plus de ceux déjà existants (TAAF, Wallis-et-Futuna). De manière significative, le répertoire discursif des élus locaux et des représentants du pouvoir central s'enrichit de nouvelles expressions telles que « évolution institutionnelle différenciée », « statut à la carte » ou encore « statut sur mesure », avant de se ressourcer plus récemment auprès de la thématique de la diversité.

D'abord rapportée à l'enjeu de la représentation des minorités après avoir été acclimatée dans le champ politique et dans celui de l'action publique en France, la thématique de la diversité trouve ainsi un terrain d'expression privilégié à travers les changements institutionnels envisagés pour « les Outre-mer ». Il s'agira dans cette communication d'en mesurer la portée et de tracer des perspectives pour l'ensemble de ces territoires.

Cette conférence s'efforcera de montrer comment, par un double mouvement ascendant de revendications locales et descendant de réforme territoriale mise en oeuvre par l'Etat (loi RCT), les « outre-mer » se trouvent confirmés dans un rôle de laboratoire d'ingénierie institutionnelle. Leurs statuts apparaissent comme le fruit dune longue histoire au cours de laquelle ils ont été progressivement conçus, sur un mode de plus en plus diversifié, en association avec les populations locales. Sans nier leurs spécificités et leur temporalité propre - qui ne saurait être identique à celle dans laquelle s'inscrivent les collectivités de l'Hexagone - ils semblent préfigurer, à bien des égards, une nouvelle étape de la décentralisation en France. Enfin, leur évolution actuelle réactualise le débat sur la remise en cause des conceptions traditionnelles de la théorie générale de l'Etat, comme celles de la souveraineté, déjà mises à mal par la globalisation, qui doivent être repensées à la lumière de leurs expériences.