La Cour Européenne des Droits de l'Homme, protège les particuliers contre les atteintes graves au prespect du domicile et au droit de vivre dans un environnement sain.

Elle admet que les bruits, les émissions, les odeurs qui ont une certaine intensité, peuvent priver une personne de son droit au respect du domicile. (CEDH Lopez Ostra C/ Espagne 9 dec 1994; CEDH 10 janv 2012 Di Sarnot C/ Italie)

C'est sur le fondement de l'article 8 de la Convention que la Cour protège le droit de vivre dans un environnement sain.

Par l'arrêt rendu le 3 janvier 2012, la CEDH rappelle que la protection de la vie privée et familiale ne peut être invoquée qu'en cas d'atteinte grave et à condition que le requérant soit lui même dans une situation légale.

(CEDH 3 juillet 2012 n°61654/08 Martinez C/ Espagne)