La kafala est une institution spécifique au droit musulman, qui équivaut à l'adoption.
En principe, le droit français reconnaît les effets en France, d'une kafala.
Ainsi est-il couramment jugé, quel l'intérêt de l'enfant, est de vivre auprès de la personne titulaire, à son égard, de l'autorité parentale, en vertu d'un acte, de droit étranger, qui produit des effets en France (arrêt SEKPON, CE 09 décembre 2009 n° 305031).
Par arrêt en date du 22 février 2013, le Conseil d'Etat vient de limiter l'étendue du droit conféré par la kafala.
Il décide, que le juge doit rechercher si l'intérêt supérieur de l'enfant, n'est pas de rester auprès des siens, où il a été élevé, et qui ont les moyens de pourvoir à ses besoins, sauf circonstances graves et avérées, justifiant la séparation de l'enfant de son environnement familial, social et culturel (CE 27 février 2013 - Juris Data n° 2013 - 002741).
Pas de contribution, soyez le premier