L'Administration fiscale vient de mettre à jour sa base documentaire BOFiP-Impôts afin d'intégrer les dispositions de l'article 74 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 qui aménage et proroge jusqu'au 31 décembre 2015 le crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt (« éco-prêt à taux zéro ».

Ce mécanisme est destiné au financement des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements à usage d'habitation principale.

Il a vocation  à être accordé aux syndicats de copropriétaires pour financer des travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives ainsi que les travaux réalisés sur les parties et équipements communs des immeubles bâtis soumis au statut de la copropriété.

(BOI-BIC-RICI-10-110-10 à BOI-BIC-RICI-10-110-30, 8 juill. 2014)