Nous savons tous que l’Ordonnance de référé est une décision provisoire, qui n’a pas autorité de la chose jugée au principal.
Cette règle ouvre un champ d’action au plaideur tenace qui décide d’aller jusqu’au bout de sa revendication.
Ainsi, un locataire contre qui a été constaté l’acquisition de la clause résolutoire, par Ordonnance de référé, a été déclaré recevable à agir au fond, en résolution du bail, pour défaut de délivrance de la chose louée (Cass. 2 décembre 2014 n° 13 – 23019).
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