Un ancien amant d’une femme, revendique la paternité d’un enfant, et conteste la paternité du mari.
Le Tribunal de Grande Instance a ordonné, avant dire droit, une expertise biologique, à laquelle les époux n’ont pas déféré.Les juges du fond ont fait droit à l’action du demandeur, en tirant argument de la carence des époux.
Ceux-ci ont saisi la Cour de Cassation, en reprenant l’argument soulevé devant la Cour d’Appel, à savoir que l’action ne recherchait pas l’intérêt de l’enfant, mais avait pour but, une vengeance, parce que l’épouse avait refusé de renouer une relation adultère avec le demandeur.
La Cour de Cassation a rappelé que l’expertise biologique, qui est de droit en matière de contestation de filiation, ne peut être refusée, au seul motif allégué de l’intérêt de l’enfant (Civ. 1ère 13 juillet 2016 – n° 15-22848).
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