Une banque avait consenti un découvert bancaire à une société, dont le montant était garanti par une caution.La société débitrice a été liquidée judiciairement. La banque a produit au passif, et sa créance a été admise.

    Celle-ci a assigné la caution en paiement qui  a entendu résister.Les Juges du fond lui opposé deux arguments :

    1) L’admission de la créance de la banque avait à l’égard de la caution autorité de la chose jugée et que celle-ci ne pouvait plus contestée le montant de la créance .
    2) Le jugement prononçant la liquidation judiciaire rend immédiatement exigible les dettes admises.

    La caution se pourvoi en cassation en arguant que : 
    1)L’admission de la créance de la banque n’a pas d’effet sur l’exigibilité de la dette à son égard
    2)La déchéance du terme à l’égard du débiteur principal résultant de la liquidation judiciaire du débiteur principal n’a d’effet qu’à l’égard de celui-ci.

    La Cour de Cassation ne répond pas à ces arguments, et rejette le pourvoi en réitérant que ‘‘la caution du solde débiteur d’un compte courant peut être poursuivie à titre de son engagement de caution, dès la clôture du compte intervenant à la suite de la liquidation judiciaire du débiteur principal, la dette étant exigible à son égard aussi’’ (Cour de Cassation 13 Décembre 2016 numéro 14-16037).