La secrétaire d’une société avait émis et signés plusieurs chèques au lieu et place du gérant.Le gérant avait contesté la validité des chèques. La banque a plaidé la responsabilité du gérant, qui a laissé le chéquier de l’entreprise à la libre disposition de la secrétaire.

    Le gérant a répliqué que la banque était responsable objectivement car la signature portée sur les chèques était fausse.

    La Cour de Cassation a tranché en faveur du gérant, en estimant que la responsabilité de la banque , était dans le domaine , objective ,sauf à elle, à démontrer la faute exclusive exonératoire pour elle. (Cour de Cassation 2 novembre 2016, numéro : 15-12-324)