Pendant longtemps, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a jugé que le Tribunal Correctionnel n’avait pas à motiver la peine, sa seule obligation étant de respecter la peine prévue par la loi.
La formule était inlassablement répétée « les juges répressifs disposent, quant à l’application de la peine, dans les limites fixées par la loi, d’une faculté discrétionnaire, dont ils ne doivent aucun compte ».
Aujourd’hui, un mouvement général exige la transparence, y compris dans la fixation de la peine, afin de lutter contre l’arbitraire et la discrimination.
La Chambre Criminelle semble sensible à ce mouvement. Par plusieurs décisions déjà, elle opte, pour une obligation de motivation de la peine (Cass. Crim. 22 mars 2017 n° 16-80050).
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