Le coaching en ligne connaît un essor considérable : coaching sportif, nutrition, développement personnel, business… Les professionnels se digitalisent, vendent leurs prestations via des applications, des sites, ou des plateformes comme Instagram, Zoom ou Systeme.io.

Mais derrière cette liberté apparente, il existe un cadre légal strict à respecter pour exercer en toute sécurité juridique.

Dans cet article, je vous explique les règles essentielles à connaître pour être coach en ligne.

 

1. AVOIR UN STATUT JURIDIQUE POUR FACTURER LEGALEMENT

En France, nul ne peut exercer une activité rémunérée sans structure déclarée. Le coach doit donc obligatoirement avoir un statut juridique :

  • Micro-entrepreneur (souvent le plus simple pour débuter) ;
  • SASU / EURL si le chiffre d'affaires progresse ;

=> Chaque statut a des implications fiscales, sociales et comptables. L'important est d'avoir un numéro SIRET valide.

 

2. PROPOSER DES CGV ET UN CONTRAT CLAIR POUR SES CLIENTS

Tout coach vendant des prestations en ligne à des particuliers doit obligatoirement :

  • Fournir des Conditions Générales de Vente (CGV),
  • Et idéalement, un contrat de coaching signé (surtout en suivi individuel).

Ces documents doivent notamment préciser :

  1. Les modalités de la prestation (durée, contenu, prix…) ;
  2. Le droit de rétractation (14 jours si vente à distance) ;
  3. Les responsabilités du coach (non-obligation de résultat) ;
  4. La politique d’annulation et de remboursement.

=> L’objectif est d’éviter tous litiges possibles et poser un cadre légal et professionnel.

 

3. SE CONFORMER AU RGPD (SI VOUS COLLECTEZ DES DONNEES)

Si vous collectez des e-mails, des questionnaires de santé, ou utilisez une newsletter (Mailchimp, Notion, Systeme.io…), vous êtes soumis au RGPD.

Vous devez alors :

  1. Informer les utilisateurs via une politique de confidentialité claire ;
  2. Obtenir un consentement explicite pour l’envoi d’e-mails ;
  3. Sécuriser les données personnelles que vous collectez (exemple : stockage sécurisé des bilans de forme, etc.) 

=> Attention : le non-respect du RGPD peut entraîner des sanctions de la CNIL (jusqu’à 4 % du CA), et ce, même pour les indépendants.

 

4. SE CONFORMER AUX REGLEMENTATIONS SPECIFIQUES

Certains types de coaching sont soumis à des réglementations sectorielles :

  • Concernant le coaching sportif :

En France, le coaching sportif rémunéré est une activité réglementée.

Dès lors, le coach doit être diplômé d'État (BPJEPS, DEJEPS, STAPS…) ou dispose d’une équivalence.

Il doit également être déclaré à la DRAJES et être assuré en responsabilité civile professionnelle.

A défaut, un coach autodidacte qui proposerait des suivis personnalisés (et non généralistes) sans diplôme s'expose à des sanctions pénales pour exercice illégal.

  • Concernant le coaching nutritionnel :

Seuls les diététiciens ou médecins peuvent établir des plans alimentaires personnalisés.

Les autres peuvent proposer des conseils d’hygiène de vie généralistes, sans tomber dans l’exercice illégal de la profession.

  • Concernant les coaching mental / développement personnel :

Ce type de coaching est plus souple juridiquement. Néanmoins, il faut rester attentif à ne pas franchir la ligne avec des actes réservés aux psychologues ou thérapeutes (diagnostic, suivi clinique…).

 

5. GERER LES DROITS A L’IMAGE, LES CONTENUS ET LES PARTENAIRES

Les coachs en ligne sont souvent créateurs de contenu : vidéos, formations, posts sponsorisés…

Le cas échéant, il apparait essentiel de :

  1. Protéger vos contenus : e-books, vidéos, formations, autant d’éléments soumis aux droits d’auteur ;
  2. Régler les collaborations avec des marques ou autres coachs via des contrats clairs (sponsoring, affiliation…) ;
  3. Gérer les droits à l’image : floutage des clients, autorisation écrite si vous montrez des résultats ou photos avant/après afin d’éviter d’exposer sa responsabilité.

 

CONCLUSION

Le coaching en ligne doit être appréhendé sérieusement afin d’éviter de voir engager sa responsabilité.

A cet effet, afin d’exercer légalement et éviter les risques juridiques, un coach en ligne doit notamment :

  • Avoir un statut juridique clair ;
  • Être conforme au RGPD ;
  • Disposer de CGV et/ou d’un contrat de coaching ;
  • Respecter les réglementations liées à son domaine d’exercice ;
  • Sécuriser ses contenus et ses relations contractuelles.

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Romain BRIERE