L’étude Altares sur les défaillances d’entreprises en France fait état, pour 2019, de 4 310 ouvertures de procédures de redressement et de liquidation judiciaires en région Nouvelle-Aquitaine, dont 291 dans le secteur de l’agriculture, soit une hausse de 9,4 % par rapport à 2018 pour ce type d’activité.
Les difficultés rencontrées par les exploitations agricoles résultent bien souvent d’aléas climatiques comme le gel, la grêle ou la sécheresse. Ainsi, en avril 2017, les épisodes de gel ont impacté plus de 60 000 hectares sur les 114 000 que compte le vignoble bordelais, engendrant une perte d’au moins 30 % en volume sur la récolte.
Face aux difficultés, le risque est grand pour l’exploitant agricole de se replier sur lui-même, sa prise de conscience de la nécessité de chercher une solution en dehors du cercle familial étant souvent beaucoup trop tardive.
Ce phénomène est très bien décrit par l’association « Solidarité Paysans » qui lutte contre l’exclusion en milieu rural et qui rappelle ainsi sur son site internet la situation à laquelle sont confrontés bon nombre d’agriculteurs :
« A partir d’une situation de fragilité, il faut peu de chose pour basculer dans l’engrenage des difficultés. Il suffit d’une chute brutale des prix, d’un financement inadapté, d’un problème familial ou de santé… L’agriculteur se trouve alors très rapidement en rupture avec son environnement. Viennent ensuite l’isolement, le sentiment d’échec personnel, le risque de perdre un outil de travail auquel il est affectivement attaché, les menaces sur la maison d’habitation, l’impossibilité de trouver seul une issue. ».
Or, plus les difficultés d’une entreprise sont diagnostiquées et traitées en amont, plus ses chances de les surmonter sont importantes.
Il est donc essentiel que les exploitants agricoles prennent contact le plus rapidement possible avec des intervenants extérieurs, tels que des associations ou des professionnels du droit, afin de faire le point sur leur situation et de mettre en place les solutions adaptées.
Le droit prévoit en effet un certain nombre de dispositifs propres à permettre la résolution des difficultés des entreprises agricoles, qui se trouvent à la fois dans le Code de commerce et dans le Code rural et de la pêche maritime.
Dans ce cadre, l’objet du présent article est de présenter, de manière succincte et non exhaustive, les procédures dont peut bénéficier une personne exerçant une activité agricole.
Trois sujets seront ainsi abordés : les procédures de prévention des difficultés (1), les procédures de traitement des difficultés (2) et certaines spécificités des procédures collectives agricoles (3).
- Pour lire la suite de cet article, je vous invite à vous rendre sur le site internet « Village de la Justice » en cliquant sur le lien ci-dessous :
- Pour consulter le site internet du cabinet ELAYA :
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