Le Gouvernement vient de publier, ce 30 décembre 2018, un décret durcissant les obligations et les sanctions à l’égard des chômeurs, au motif invoqué de les « responsabiliser » davantage, et d’inciter à la reprise d’emploi.

 

Dans le même temps, le Gouvernement Macron-Philippe dissimule à peine sa volonté d’instaurer une dégressivité des allocations chômage, dans l’objectif d’économiser 3 à 3,9 milliards d’euros en trois ans.

 

A l’heure où l’on parle donc de financement de l’assurance chômage, de baisse programmée des allocations, et de responsabilisation des chômeurs, il est temps de responsabiliser davantage les employeurs se livrant à des licenciements abusifs.

 

En effet, lorsque certaines entreprises procèdent à des licenciements sans motif légitime, elles font peser sur Pôle emploi, et donc sur la communauté nationale, le poids de leurs manquements, dans la mesure où les salariés concernés demeurent parfois au chômage durant des années.

 

Une telle situation n’est pas forcément la plus juste.

 

C’est pourquoi le législateur a instauré, en 2008, dans le Code du travail, un article L 1235-4, qui prévoit le remboursement à Pôle emploi des allocations chômage versées au salarié abusivement licencié, dans la limite de 6 mois.

 

Il est aujourd’hui nécessaire, à l’heure où les débats se focalisent sur la question de l’indemnisation, des obligations et des sanctions des chômeurs, d’envisager une augmentation de ce plafond de 6 mois, en donnant la possibilité aux juridictions de condamner les entreprises à rembourser à Pôle emploi les allocations versées à la suite d’un licenciement injustifié dont elles sont responsables, à hauteur de 12, voire de 18 mois d’allocations.

 

Ce d’autant plus que les barèmes issus des Ordonnances Macron encadrent désormais par des planchers et des plafonds stricts les indemnités prud’homales dues aux salariés abusivement licenciés, rendant parfois dérisoire, et donc insuffisamment dissuasive, la sanction des employeurs qui placent au chômage sans raison sérieuse leurs salariés.

 

L’augmentation de cette durée de remboursement des allocations versée par Pôle emploi se justifie particulièrement pour les salariés séniors, dont les statistiques prouvent que beaucoup resteront au chômage jusqu’à la retraite.

 

Elle se justifie également, à titre d’exemple, en cas de « licenciement boursier ».

 

Une telle mesure, si elle ne constitue pas le remède à tous nos maux, permettrait néanmoins d’atteindre un double objectif : responsabiliser les entreprises en les faisant davantage contribuer au financement de l’assurance chômage en cas de manquement.

 

Le durcissement de la sanction applicable aux entreprises opérant des licenciements abusifs permettrait en effet de prévenir et de réparer davantage les pratiques, la violation des règles légales, ou la légèreté de certains employeurs, actuellement supportées en grande partie par la communauté nationale, et de les en dissuader.

 

Elle contribuerait, dans le même temps, au financement des allocations versées aux personnes inscrites à Pôle emploi, à l’heure où l’on parle de les réduire.

 

C’est la raison pour laquelle aucune réforme juste de l’assurance chômage ne pourra avoir lieu tant que la question de la responsabilisation des entreprises ne sera pas, elle aussi, posée.