Depuis près de deux mois, les juges semblent être entrés en fronde contre les "barèmes Macron", introduits à l'article L 1235-3 du Code du travail par les Ordonnances du 22 septembre 2017 afin d'encadrer les indemnités prud'homales.
Plusieurs conseils de prud'hommes ont ainsi écarté ces dernières semaines l'application des barèmes, jugés contraires à l'article 10 de la Convention n° 158 de l'OIT et/ou à l'article 24 de la Charte sociale européenne :
- Troyes, le 13 décembre 2018
- Amiens, le 19 décembre 2018
- Lyon, le 21 décembre 2018
- Lyon, à nouveau, le 7 janvier 2019
- Angers, le 17 janvier 2019
- Grenoble, le 18 janvier 2019, par un jugement très motivé
- ou encore Amiens, le 24 janvier 2019.
A la suite de ces décisions, c'est maintenant un juge départiteur du Conseil de prud'hommes d'Agen qui vient d'écarter le barème Macron dans un Jugement rendu le 5 février 2019, et notifié ce 7 février.
Cette décision constitue un pas, non négligeable, de plus vers la remise en cause des barèmes encadrant (et, dans les faits, limitant) les indemnités prud'homales.
C'est en effet la première fois qu'un magistrat professionnel décide d'écarter l'un des deux barèmes fixés à l'article L 1235-3 du Code du travail, accentuant la pression sur les cours d'appel qui auront à se prononcer sur la question, avant qu'elle n'arrive, dans les prochaines années, à n'en pas douter, devant la Cour de cassation.
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