< Accéder à la liste des blogs

Maître Sadia CHELBI

Avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

Menu
Photo de Me Sadia CHELBI, avocat à BOBIGNY
Compétences : Droit des étrangers et de la nationalité, Droit bancaire et financier
Barreau : Seine-Saint-Denis
Adresse : 317 avenue Paul Vaillant Couturier 93000 BOBIGNY

Les publications de Maître Sadia CHELBI en novembre 2021

< Voir toutes les publications

Récépissé autorisant à travailler

Récépissé autorisant à travailler

Par Sadia CHELBI le 24/10/2023
Votre ami a déposé une demande de titre de séjour et il a reçu un récépissé qui l'autorise à travailler. Mais pas vous. Pourquoi ? L'article R. 431-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile liste les cas pour lesquels la préfecture ... Lire la suite >
Recours OQTF, attention aux délais !

Recours OQTF, attention aux délais !

Par Sadia CHELBI le 29/06/2023
Les choses se complexifient en matière d’OQTF. Comme vous le savez peut-être, il existe 3 types de délais de recours pour les OQTF : les OQTF avec un délai de recours de 30 jours ou « OQTF-30 jours », ceux avec un délai de recours de 15 jours dits « OQTF-15 jours », et les « OQTF-48h ». ... Lire la suite >
Les 10 ans de la circulaire Valls.

Les 10 ans de la circulaire Valls.

Par Sadia CHELBI le 29/11/2022
Hier, la circulaire Valls du 28 novembre 2012 célébrait son 10ème anniversaire Rappelons que c'est, à ce jour, le seul texte qui détaille clairement les conditions à remplir pour obtenir un titre de séjour pour un étranger en situation irrégulière. Quelle valeur a ce texte ? Aucune. Cette ... Lire la suite >
Pourquoi un recours contre un OQTF est impératif.

Pourquoi un recours contre un OQTF est impératif.

Par Sadia CHELBI le 23/11/2022
Pourquoi un recours contre une obligation de quitter le territoire français (OQTF) est généralement voué à l'échec mais qu'il faut quand même le faire. Quand vous recevez une OQTF il est fortement recommandé d'exercer un recours devant le tribunal administratif. Mais pas d'illusions. ... Lire la suite >
Les bénéfices cachés d'un recours OQTF.

Les bénéfices cachés d'un recours OQTF.

Par Sadia CHELBI le 10/11/2022
Il m'est parfois arrivé de dire à un client que son recours contre l'arrêté préfectoral l'obligeant à quitter le territoire était voué à l'échec et que le coût d’une procédure ne valait pas la peine de contester l’acte devant les tribunaux. Grossière ... Lire la suite >
DROIT AU COMPTE.

DROIT AU COMPTE.

Par Sadia CHELBI le 09/11/2022
Le droit au compte est prévu à l'article L. 312-1 du Code monétaire et financier (CMF). C'est une procédure qui permet de faire nommer, par la Banque de France, un établissement bancaire afin de se voir ouvrir un compte de dépôt. Il vise les personnes dépourvues de tout compte bancaire, et parmi ... Lire la suite >
Attention aux erreurs des préfectures

Attention aux erreurs des préfectures

Par Sadia CHELBI le 07/11/2022
Pour solliciter un rendez-vous à la préfecture de Seine-Saint-Denis au titre de l'admission exceptionnelle au séjour, il faut désormais compléter un formulaire sur le site "Démarches-simplifiées". Munissez-vous d'un justificatif de domicile, de votre passeport et d'un acte de naissance que ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours