Pourquoi un recours contre une obligation de quitter le territoire français (OQTF) est généralement voué à l'échec mais qu'il faut quand même le faire.

Quand vous recevez une OQTF il est fortement recommandé d'exercer un recours devant le tribunal administratif. Mais pas d'illusions. Sauf situation exceptionnelle, vous allez perdre votre recours.

Pourquoi ?

Parce que les pouvoirs du préfet sont très étendus. Il fait et décide ce qu'il veut sur la base du dossier que vous lui avez communiqué. Sauf à ce que vous veniez d'avoir un enfant français, les changements intervenus dans votre vie qui seraient postérieurs à l'OQTF ne seront pas pris en compte par le juge.

Conséquence de ces pleins pouvoirs du préfet : le juge administratif a une marge de manœuvre extrêmement limitée. Seule une "erreur manifeste d'appréciation" peut lui permettre d'annuler l'OQTF.

Une erreur manifeste d'appréciation signifie que la préfecture s'est trompée grossièrement dans l'appréciation des faits. Par exemple, si la préfecture a considéré que vous aviez fraudé pour obtenir un titre alors que rien dans le dossier ne vient le démontrer, le juge annulera l'OQTF. À l'inverse, si vos enfants sont scolarisés mais que la préfecture estime qu'ils peuvent poursuivre leurs études dans votre pays d'origine, il ne s'agit pas là d'une erreur manifeste d'appréciation et l'OQTF ne sera pas annulée pour ce motif. L'erreur doit être grossière. Elle doit être evidente. Il est assez rare que la préfecture commette ce genre d'erreur, ce qui réduit considérablement vos chances de succès.

Mais le recours permet de suspendre le caractère exécutoire de l'OQTF, ce qui vous protège de toute mesure d'éloignement.

Par conséquent, un recours OQTF est généralement voué à l'échec mais il est quand même utile de l'exercer pour se protéger de toute mesure d'éloignement du territoire français durant tout le temps que durera la procédure.