Il m'est parfois arrivé de dire à un client que son recours contre l'arrêté préfectoral l'obligeant à quitter le territoire était voué à l'échec et que le coût d’une procédure ne valait pas la peine de contester l’acte devant les tribunaux. Grossière erreur. La pratique du droit des étrangers éclaire souvent d’une lumière nouvelle les règles établies par le législateur. En matière de recours OQTF, ce n’est pas la destination qui importe, c’est le voyage.

 

Explications :

 

Une OQTF a une durée de vie limitée à un an à compter de sa date. Au-delà, elle n'est plus exécutoire, c'est-à-dire qu'elle ne permet plus à l’administration d’engager une procédure d'éloignement contre l'étranger, sauf à délivrer un nouvel OQTF. Un recours OQTF devant un tribunal administratif suspend les effets de l'OQTF. En d'autres termes, pendant tout le temps durant lequel la requête a été introduite devant le tribunal jusqu’à la notification de la décision du juge, l'étranger ne risque rien.

 

Il arrive parfois que le tribunal prenne plus d'un an pour statuer, ce qui est en soi une chance pour l'étranger puisque, durant toute l’instruction de l’affaire et jusqu’au prononcé du jugement, il ne subira pas les effets de l'OQTF qui aura déjà perdu son caractère exécutoire au moment où la décision sera rendue. Or, par ignorance ou par angoisse, les étrangers frappés d'une OQTF qui saisissent le tribunal sont souvent pressés d'obtenir une décision et ne comprennent souvent pas qu’il en va de leur intérêt que le tribunal retarde le prononcé du jugement, et ce, eu égard aux faibles probabilités qu'ils ont en réalité d'obtenir gain de cause.