Une automobile ancienne est-elle nécessairement un véhicule de collection ? Et l’achat d’un véhicule de collection est-il moins protégé que celui d’un véhicule récent ?

Dans l’imaginaire collectif, le véhicule de collection est avant tout une affaire d’âge, de rareté et de passion.

En droit, la situation est plus précise.

Le Code de la route définit le « véhicule présentant un intérêt historique (véhicule dit de collection) » comme celui qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :

  • il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans ;
  • son type particulier n'est plus produit ;
  • il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, aucune modification essentielle n'ayant été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux.

Ainsi, avoir plus de trente ans ne suffit pas à faire juridiquement d'une automobile un véhicule de collection.

Cette qualification mérite une attention particulière lors de l'achat ou de la vente, notamment lorsque le véhicule a fait l'objet d'une restauration, d'un remplacement de moteur ou d'autres transformations susceptibles d'affecter son authenticité ou ses caractéristiques essentielles.

Véhicule de collection et carte grise « collection » : deux questions différentes

Une autre confusion fréquente consiste à assimiler la qualité de véhicule de collection à la détention d'un certificat d'immatriculation portant la mention « véhicule de collection ».

Or, l'immatriculation en collection n'est pas obligatoire pour un véhicule ancien répondant aux critères requis.

Elle relève d'une démarche particulière et peut présenter certains avantages, mais également entraîner des conséquences qu'il convient d'apprécier au regard de la situation du véhicule et de l'usage qui en est fait.

Il faut donc distinguer la qualification du véhicule de son régime d'immatriculation.

Les garanties ne disparaissent pas parce que la voiture est ancienne

C'est probablement l'une des idées reçues les plus importantes à combattre.

Acheter un véhicule de collection ne signifie pas acheter sans garantie.

Selon la qualité des parties et les circonstances de la vente, plusieurs mécanismes juridiques peuvent notamment être mobilisés :

La garantie des vices cachés peut trouver à s'appliquer lorsqu'un défaut, non apparent lors de l'acquisition, rend le véhicule impropre à l'usage auquel il était destiné ou en diminue tellement l'usage que l'acquéreur ne l'aurait pas acheté, ou en aurait offert un prix inférieur, s'il l'avait connu.

La garantie légale de conformité peut également être applicable lorsque les conditions prévues par le Code de la consommation sont réunies, notamment dans le cadre d'une vente conclue entre un vendeur professionnel et un consommateur.

Enfin, indépendamment de ces garanties, le vendeur est tenu à une obligation de délivrance conforme : le véhicule livré doit correspondre à ce qui a été convenu entre les parties.

L'âge du véhicule et son caractère historique ne font donc pas disparaître les obligations du vendeur.

Ils peuvent en revanche avoir une incidence sur l'appréciation concrète de l'état que l'acheteur pouvait légitimement attendre, compte tenu notamment de l'âge, de l'historique, de la restauration, du kilométrage annoncé, des informations communiquées et du prix du véhicule.

L'état d'origine et l'historique du véhicule deviennent essentiels

Pour un véhicule de collection, la difficulté juridique peut ainsi apparaître avant même de rechercher l'existence d'un défaut mécanique.

Quelle est exactement la version du véhicule ?

Le moteur est-il celui d'origine ?

Certaines pièces essentielles ont-elles été remplacées ?

Le véhicule a-t-il subi des transformations ?

Sa restauration respecte-t-elle ses caractéristiques historiques ?

Son historique et sa provenance sont-ils établis ?

Les mentions figurant dans l'annonce, le bon de commande, la facture ou le contrat de vente correspondent-elles réellement au véhicule ?

Ces questions peuvent avoir une incidence sur sa qualification, sa valeur et les obligations contractuelles des parties.

Un véhicule peut parfaitement fonctionner tout en ne correspondant pas aux caractéristiques historiques ou contractuelles pour lesquelles l'acquéreur l'a acheté et payé.

Sécuriser l'achat ou la vente avant la signature

Dans ce domaine, l'intervention de l'avocat ne doit donc pas nécessairement commencer lorsqu'un moteur casse ou qu'un contentieux apparaît.

Elle peut utilement intervenir en amont.

Avant une acquisition ou une vente importante, il peut être opportun de vérifier notamment :

  • la qualification juridique du véhicule ;
  • son historique et les documents disponibles ;
  • les déclarations faites par le vendeur ;
  • les caractéristiques présentées comme originales ;
  • les clauses du contrat de vente ;
  • l'étendue des garanties applicables ;
  • les éventuelles clauses d'exclusion ou de limitation de garantie ;
  • et l'opportunité d'une expertise préalable.

Cette vigilance concerne aussi bien les particuliers que les professionnels de l'automobile, collectionneurs, associations ou musées.

Une passion à sécuriser juridiquement

La valeur d'un véhicule de collection repose souvent sur beaucoup plus que sa capacité à rouler : origine, authenticité, historique, rareté et conformité aux caractéristiques annoncées participent directement à sa valeur patrimoniale.

Une imprécision sur l'un de ces éléments peut transformer une acquisition passion en contentieux coûteux.

Faire vérifier la situation juridique et contractuelle du véhicule avant l'achat ou la vente permet souvent d'éviter d'avoir à la faire trancher par un tribunal après la transaction.

Sandra CORDERO – Avocat
Droit des contrats – Droit de la consommation – Contentieux automobile