Pourquoi prendre un avocat pour se défendre dans le cadre d'une audience d'assistance éducative devant le Juge des enfants ? Qu’il s’agisse de défendre les intérêts de mineurs en danger ou les intérêts des parents, le rôle de l’Avocat est essentiel. Le Cabinet de Me Sarah HENNEBELLE, Avocate au Barreau de LILLE, traite des dossiers d’assistance éducative devant le Juge des enfants du Tribunal Judiciaire de Lille. 

Lorsqu’une procédure d’assistance éducative est prononcée, bien souvent, les parents sont désemparés et éprouvent des difficultés à communiquer avec l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ou d’autres intervenants sociaux d’autant qu’ils se sentent souvent catalogués de « mauvais parents ».

Or, parfois, après une séparation, un événement familial dramatique, la cellule familiale explose. L’enfant peut se retrouver exposé à des situations complexes ou dangereuses pour son évolution. De même, on ne naît pas parents, on apprend à le devenir, avec les doutes, les difficultés, et les erreurs qui peuvent être commises…

Aux termes de l’article 375 du Code civil, une procédure d’assistance éducative peut être prononcée lorsque le Juge des enfants considère que la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé est en danger ou que les conditions de son éducation ou de son développement sont compromises.

A l'issue de l'audience, après avoir entendu les parents, les services sociaux et, si cela est possible l'enfant, le Juge des enfants peut :

- ordonner une enquête complémentaire sur la personnalité et les conditions de vie du mineur et de ses parents ;

- ouvrir une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO), c'est-à-dire demander à des travailleurs sociaux de suivre l'enfant et ses proches. Il s’agit de l’hypothèse privilégiée car elle permet le maintien du mineur au sein de sa famille tout en prononçant des obligations particulières ou une aide à la structure familiale.

- dans le pire des cas, s’il est considéré que le maintien de l’enfant dans son milieu familial n’est pas compatible avec ses intérêts, le Juge des enfants peut décider d’un placement. Ce dernier s’effectue le plus souvent à l’ASE qui recherchera une famille d’accueil ou un foyer pouvant accueillir le mineur. Il peut également s’effectuer chez une personne digne de confiance.

Pourquoi se faire assister d’un avocat en cas de convocation à une audience devant le Juge des enfants ?

La présence d’un Avocat lors des audiences et au cours de la procédure est indispensable. Il est en effet nécessaire de préparer l’audience en amont.

Préalablement à l’audience, l’Avocat aura ainsi accès à l’ensemble de la procédure.

Ainsi, Me HENNEBELLE vous recevra à son cabinet pour évoquer toutes les problématiques du dossier. Lors de l’audience, elle sera présente pour souligner les évolutions, pour dénoncer certaines pratiques, pour contextualiser certaines difficultés ou les dénoncer, pour réaliser des demandes auprès du Juge des enfants, ou encore pour proposer des solutions…

Compte-tenu de la gravité de certaines mesures que peut prendre le Juge des enfants, l’assistance d’un avocat est donc essentielle pour :

-  prendre connaissance du dossier remis au Juge des enfants (dénonciation de tiers, rapport des services sociaux, expertises médicales...), certaines de ces pièces ne pouvant être consulté que par un avocat ;

- aider les parents à réunir les éléments de preuve de nature à démontrer leur capacité à assurer la sécurité, le développement et l'éducation ;

- aider les parents à exprimer leur position, leur souhait auprès du juge des enfants.

Bon à savoir : Dans la grande majorité des cas, les parents verront leurs frais d'avocat pris en charge par l'Etat dans le cadre de l'aide juridictionnelle.

Me Sarah HENNEBELLE, Avocate en droit des mineurs, vous accompagne, vous assiste et vous conseille pour toutes questions relatives à une procédure devant le Juge des enfants dans le cadre d'une audience en assistance éducative en particulier devant le Juge des enfants du Tribunal Judiciaire de LILLE. 

Maître HENNEBELLE, intervient dans tout le Nord Pas-de-Calais (Lille, Valenciennes, Tourcoing, Roubaix, Douai, Cambrai, Béthune, Arras...).

Téléphone : 06 31 13 15 01 – Mail : hennebelle.avocat@gmail.com