L’assistance éducative est un ensemble de mesures que peut prendre le Juge des Enfants, lorsqu’il estime qu’un mineur est en situation de danger.

Le danger dont il s’agit peut-être physique (traces de coups, de brûlures…), psychologique, social ou éducatif. Si la situation de danger est caractérisée eu égard aux éléments présentés au Juge des enfants, celui-ci prendra les mesures nécessaires pour protéger l’enfant. 

Lorsque la situation de danger est caractérisée, le juge des enfants peut ordonner des mesures d’assistance éducative qui vont dépendre de la teneur du danger mais également des conditions familiales dans lesquelles évolue l’enfant.

Qu’est-ce que la mesure d’AEMO ?

L’AEMO ou l'assistance éducative en milieu ouvert est une mesure dont dispose le Juge des enfants.

Elle est ordonnée par ce dernier en application de l’article 375-2 du Code civil qui dispose que « chaque fois qu’il est possible, le mineur doit être maintenu dans son milieu actuel. Dans ce cas, le juge désigne, soit une personne qualifiée, soit un service d’observation, d’éducation ou de rééducation en milieu ouvert, en lui donnant mission d’apporter aide et conseil à la famille, afin de surmonter les difficultés matérielles ou morales qu’elle rencontre. Cette personne ou ce service est chargé de suivre le développement de l’enfant et d’en faire rapport au juge périodiquement »

1. OBJECTIFS DE L’AEMO

La mesure d’AEMO peut être ordonnée pour :

  • Faire cesser le danger lorsqu’il est avéré ;
  • Protéger l’enfant dont la santé, la sécurité, la moralité sont en danger ou dont les conditions d’éducation sont gravement compromises en interposant des professionnels de l’enfance dans le cadre familial ;
  • Favoriser le maintien de l’enfant ou son retour au domicile ;
  • Renouer les liens familiaux et rétablir la place éducative des parents à travers une aide d’accompagnement et de conseils du professionnel

​2. MODALITES DE LA PRISE EN CHARGE

Avant de s’immiscer dans l’exercice de l’autorité parentale, les motifs rapportés doivent être graves. 

Ce n'est que lorsqu’il l’estime nécessaire que le Juge des enfants ordonne la mesure et la notifie à la famille, ainsi qu’à l’organisme qu’il désigne pour l’exercer. Un projet individualisé autour de l’enfant et de sa famille est ensuite mis en place. 

Cette intervention consiste dans l'intervention d'éducateurs spécialisés ou d'assistants de service social dans le milieu familial de l'enfant. Le service mandaté par le Juge des enfants a pour mission de rechercher d’où viennent les problèmes et de mettre en place les mesures de soutien appropriées.

À l'échéance de la mesure, le service rédige un rapport au Juge des enfants afin de rendre compte de son action.

Le Juge convoque alors la famille et l'éducateur référent en audience de cabinet afin de décider de la suite à donner à cette mesure : le renouvellement ou la mainlevée.

Compte-tenu de la gravité de certaines mesures que peut prendre le Juge des enfants, l’assistance d’un avocat est donc essentielle pour :

-  prendre connaissance du dossier remis au Juge des enfants (dénonciation de tiers, rapport des services sociaux, expertises médicales...), certaines de ces pièces ne pouvant être consulté que par un avocat ;

- aider les parents à réunir les éléments de preuve de nature à démontrer leur capacité à assurer la sécurité, le développement et l'éducation ;

- aider les parents à exprimer leur position, leur souhait auprès du juge des enfants.

Bon à savoir : Dans la grande majorité des cas, les parents verront leurs frais d'avocat pris en charge par l'Etat dans le cadre de l'aide juridictionnelle.

Me Sarah HENNEBELLE, Avocat en droit des mineurs à Lille, vous accompagne, vous conseille et vous assiste tout au long de la procéudre d'assistance éducative devant le Juge des enfants de Lille. 

N’hésitez pas à prendre rendez-vous si vous souhaitez que Me HENNEBELLE vous assiste lors d’une audience d'assistance éducative devant le Juge des enfants près le Tribunal Judiciaire de Lille. 

Téléphone : 06 31 13 15 01 – Mail : hennebelle.avocat@gmail.com