Vous souhaitez fixer la résidence habituelle de vos enfants et le droit de visite et d'hébergement de l'autre parent ?

Lors d’une séparation ou d’un divorce, les parents doivent prendre une décision concernant la garde des enfants. Difficile à prendre, elle peut conduire à un profond désaccord entre eux. C’est alors que le Juge aux affaires Familiales intervient. Plusieurs choix s’offrent alors à lui, mais il doit toujours s’efforcer de trancher selon l’intérêt des enfants. Explications par Me Sarah HENNEBELLE, Avocat au Barreau de Lille.

​​1. La résidence principale chez l’un des parents et le droit de droit de visite et d’hébergement de l'autre parent

Lors d’une séparation ou d’un divorce, la fixation de la résidence des enfants peut être effectuée chez l’un ou l’autre parent. L’autre parent quant à lui, se verra attribuer un droit de visite et d’hébergement fixé par le Juge aux Affaires Familiales.

La résidence des enfants peut ainsi être fixée :

  • soit à titre principal chez leur mère, avec droit de visite et d’hébergement pour le père ; 
  • soit à titre principal chez leur père, avec droit de visite et d’hébergement pour la mère ; 
  • soit en alternance chez leur père et leur mère

L’intérêt des enfants est le critère essentiel du choix du mode de « garde ».

Cet intérêt est apprécié en fonction notamment de :

  • la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu’ils avaient pu antérieurement conclure,
  • l’âge de l’enfant,
  • les sentiments exprimés par l’enfant,
  • l’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre,
  • les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l’un des parents sur la personne de l’autre,
  • et toute autre considération particulière éventuelle

2. La modification de la résidence habituelle de l'enfant et du droit de visite et d'hébergement du parent 

Changer les modalités de résidence de l’enfant signifie demander une révision du jugement. A la suite d’un divorce judiciaire, pour justifier une telle demande, les parents doivent présenter un « fait nouveau », c’est-à-dire un changement de situation qui influe sur la résidence de l’enfant.

Ce changement de situation peut venir des parents (déménagement, naissance d’un nouvel enfant, chômage, etc) ou être lié à un besoin de l’enfant (proximité d'un nouvel établissement scolaire par exemple).

Les modifications peuvent ainsi porter notamment :

  • sur l’exercice du droit de visite et d'hébergement (par exemple une réduction du droit de visite car le parent ne respecte pas les modalités prévues par le jugement) ;
  • sur le mode de garde lui-même : les parents peuvent transformer une résidence habituelle chez l’un d’eux en résidence alternée (par exemple lorsque les enfants sont plus grands), ou inversement (un changement de situation personnelle des parents qui ne permet plus de maintenir ce mode de garde) ;
  • sur le lieu de résidence habituelle de l’enfant.

De même, si la situation a changé depuis le jugement et que l’intérêt de l’enfant est en péril, il sera possible de saisir de nouveau le Juge aux Affaires Familiales.

Le Juge va ainsi prendre en compte la stabilité de la situation personnelle de chacun des parents pour étudier les conditions de vie de l’enfant. Les repères matériels et affectifs des enfants vont aussi être pris en considération pour statuer sur leur lieu de vie.

  • La saisine du Juge aux Affaires Familiales

Le parent qui souhaite modifier les modalités de résidence doit saisir le Juge aux Familiales. Le Juge ainsi saisi rendra alors une décision tenant compte de ce fait nouveau et de ses incidences financières. En effet, il modifiera éventuellement la pension alimentaire (la contribution due par l'un des parents pour l'entretien et l'éducation des enfants), en tenant compte du changement de mode de garde.

Quel que soit le motif à l'origine du changement, le Juge aux affaires familiales prend toujours en compte l’intérêt de l’enfant : les modalités de garde doivent avant tout convenir à l’enfant avant de convenir aux parents.

ATTENTION : Tant que le jugement ou la convention n’ont pas été révisés, ils continuent de s’appliquer. Les parents doivent donc respecter les modalités prévues tant que le Juge ne s’est pas prononcé sur la demande de modification. 

Me HENNEBELLE, Avocat à Lille, se tient aux côtés des parents pour les conseiller quant aux modalités de garde de leurs enfants, et pour saisir le Juge aux affaires familiales de Lille après une analyse avec eux des spécificités de leur situation, tout en prenant en compte le caractère sensible et parfois douloureux de ces démarches.

Maître HENNEBELLE, intervient dans tout le Nord Pas-de-Calais (Lille, Valenciennes, Tourcoing, Roubaix, Douai, Cambrai, Béthune, Arras...).

Téléphone : 06 31 13 15 01 – Mail : hennebelle.avocat@gmail.com