• AAH en couple : l’Assemblée nationale vote contre la prise en compte des ressources du conjoint

Le jeudi 13 février 2020, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi supprimant la prise en compte des ressources du conjoint, concubin ou pacsé pour le calcul de l’AAH. Mais, dans les faits, les choses ne sont pas aussi simples et le chemin reste long et sinueux avant l’entérinement de cette loi. L’adoption par l’Assemblée nationale n’est en effet qu’une première étape. La proposition de loi doit désormais passer devant les sénateurs.

La Défenseure des droits plaide pour l’individualisation :

Claire Hédon, entrée en fonction cet été, a repris à son compte l’analyse de son prédécesseur, Jacques Toubon. « Les personnes handicapées doivent pouvoir être indépendantes financièrement, a-t-elle déclaré, lors d’une rencontre avec le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), le 18 décembre. Il faut donc exclure les ressources du conjoint pour l’attribution des allocations accordées au titre du handicap. »

Une pétition sur le site du Sénat a déjà recueilli plus de 25 000 signatures. Ses soutiens demandent aux sénateurs d’adopter la proposition de loi votée par l’Assemblée nationale en février et visant à individualiser l’AAH. 

Sources : https://www.liberation.fr/france/2020/12/31/le-senat-sous-la-pression-d-une-petition-pour-l-autonomie-financiere-des-handicapes_1809989?utm_medium=Social&xtor=CS7-50-&utm_source=Facebook&fbclid=IwAR0YGqRmqAP1IJBSpxg8YyNDxSD5DkzrkAKXFOT17I5caL-yX1KdeiOdbqg#Echobox=1609411522

  • L'allocation aux adultes handicapés ne sera pas intégrée au revenu universel d'activité

Le chef de l'Etat a assuré lors de la Conférence nationale sur le handicap que l'allocation versée à 1,2 million de personnes ne sera ni « transformée », ni « diluée ou supprimée » dans le cadre du futur revenu universel d'activité (RUA) qui doit fusionner plusieurs prestations sociales (RSA, prime d'activité, APL, etc.).

Sources : https://www.lesechos.fr/economie-france/social/lallocation-aux-adultes-handicapes-ne-sera-finalement-pas-integree-au-revenu-universel-dactivite-1170971?fbclid=IwAR0wJig1ZBM91kNNIJFSy0Yj9IS24Epmw6o6qAqGqo34wbs1unlusQqkMU4


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