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Maître Sébastien DU PUY-MONTBRUN

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Sébastien DU PUY-MONTBRUN, avocat à PARIS
Compétences : Droit public, Droit du sport, Droit public économique, Droit électoral, Collectivités locales, Fonction publique
Barreau : Paris
Adresse : 205 BOULEVARD SAINT GERMAIN 75007 PARIS

Les publications de Maître Sébastien DU PUY-MONTBRUN

L’indemnisation d’un candidat irrégulièrement évincé d’une procédure de passation d’un marché public ne s’étend pas aux périodes de renouvellement : une solution pragmatique mais imparfaite

L’indemnisation d’un candidat irrégulièrement évincé d’une procédure de passation d’un marché public ne s’étend pas aux périodes de renouvellement : une solution pragmatique mais imparfaite

Par Sébastien DU PUY-MONTBRUN le 15/04/2020
L’indemnisation d’un candidat irrégulièrement évincé d’une procédure de passation d’un marché public ne s’étend pas aux périodes de renouvellement : une solution pragmatique mais imparfaite Commentaire de : CE, 2ème et 7ème ch.-r., 2 décembre 2019, ... Lire la suite >
Loot boxes et jeux vidéo

Loot boxes et jeux vidéo

Par Sébastien DU PUY-MONTBRUN le 16/08/2019
Après leur interdiction en Belgique, le débat est en cours aux Etats-Unis. Doit-on considérer les loot boxes comme des "loteries" prohibées en application des articles L.322-1 et L.322-2 du code de la sécurité intérieure? On ne peut l'exclure et il sera intéressant de connaître la ... Lire la suite >
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