Dans une réponse récente (Rép. min. n° 05478 : JO Sénat, 4 oct. 2018, p. 5017), le ministre de la cohésion de la cohésion des territoires indique que le contrôle budgétaire effectué par le Préfet de la Région Ile-de-France n'a pas révélé d'illégalité manifeste dans la conclusion de la convention et, en particulier, aucun manquement au principe de spécialité auquel est soumis l’établissement public Paris La Défense alors que l'ancienne U-Arena de Nanterre (désormais Paris La Défense Arena) n'est pas située sur le territoire de l’opération d’intérêt national de La Défense.
En outre, concernant la passation d'un marché public de services, le ministre considère qu'il "est patent qu’en l’espèce, seule la société gestionnaire [de la U-Arena] pouvait fournir ce service, de telle sorte que l’établissement a pu régulièrement passer, en vertu de l’article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, un tel marché public sans publicité ou mise en concurrence préalables".
Pas de contribution, soyez le premier