Présentation de Me Sébastien DU PUY-MONTBRUN

Maître Sébastien du PUY-MONTBRUN exerce à Paris en tant qu'avocat en Droit du sport et Droit public.

L'approche personnalisée mise en oeuvre par Me du PUY-MONTBRUN permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux.

Maître du PUY-MONTBRUN accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.

vous propose son assistance en droit public général et en droit public des affaires, en droit du sport, ainsi que dans tous les domaines du droit.

En conseil comme en contentieux, Maître Sébastien du PUY-MONTBRUN est à votre disposition pour vous apporter une expertise juridique afin de sécuriser vos projets, répondre à vos interrogations ou vous représenter devant toutes les juridictions en demande et en défense.

Fort d’une expérience de plus de 12 années en cabinet d’avocats et dans l’enseignement universitaire, Maître Sébastien du Puy-Montbrun, avocat au Barreau de Paris et avocat mandataire sportif, mettra à votre disposition ses compétences et tous les moyens nécessaires à l’accomplissement de la mission que vous déciderez de lui confier.

Chaque dossier fait l’objet d’une convention d’honoraires afin de permettre au client de connaître à l’avance les modalités d’exécution de la mission et de maîtriser les frais engagés.

Domaines de compétence

Maître Du Puy-Montbrun, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Fonction publique

Droit public

- Conseil en matière de temps de travail, droits syndicaux, harcèlement, retraites
- Contentieux disciplinaire, avancement, promotion, notation
- Représentation en justice, en référé et au fond, pour problèmes de carrière des agents
- Assistance en matière de gestion des effectifs et de réglementation du travail

Collectivités locales

Droit public

- Assistance au fonctionnement interne des collectivités
- Assistance à la passation et à la rédaction des contrats conclus par les collectivités
- Assistance des collectivités dans leurs relations avec les associations, SEM, SPLA…
- Assistance collectivités dans mise en place de structures de coopération intercommunales

Droit électoral

Droit public

Communication électorale, contentieux électoral

Droit public économique

Droit public

Droit de la commande publique (marchés publics, concessions de service public, domaine public)

Droit du sport

- Fiscalité des clubs, des organisations sportives et des sportifs
- Constitution de structures de sociétés spécifiques au sport : SAOS, SASP, EUSRL
- Contentieux devant le TAS, CNOSF, AMA et juridictions étatiques et communautaires
- Mandat de négociation de droits marketing, mandat de recherche de joueur
- Contrats de travail, de publicité, de droit à l’image et de sponsoring
- Gestion des appels d’offre pour la création d’équipements sportifs
- Rédaction et négociation de contrats spécifiques au secteur sportif
- Mandat de négociation de transfert de joueur de football professionnel

Droit public

- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire
- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)