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Maître Sébastien MOUY

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Sébastien MOUY, avocat à PARIS
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit des assurances, Droit immobilier, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Procédure civile, Procédure d'appel
Barreau : Paris
Adresse : 104 AVENUE KLEBER 75116 PARIS

Les publications de Maître Sébastien MOUY

La violation du droit à l'image

La violation du droit à l'image

Par Sébastien MOUY le 18/02/2022
L’article 9 du Code civil rappelle que « chacun a droit au respect de sa vie privée ». Au visa de cet article, la jurisprudence est venue préciser que « toute personne, quelle que soit sa notoriété, a sur son image un droit exclusif et absolu » (cf. notamment Cour d’appel de Versailles 25 octobre ... Lire la suite >
L'aggravation du risque en droit des assurances

L'aggravation du risque en droit des assurances

Par Sébastien MOUY le 18/02/2022
La modification par aggravation des risques déclarés à l’assureur peut engendrer soit une résiliation du contrat, soit une augmentation des primes, et en tout état de cause, une diminution des indemnités versées en cas de sinistre, et ce, inversement proportionnel à l’aggravation du risque. ... Lire la suite >
Avocat en droit immobilier : quelle utilité ?

Avocat en droit immobilier : quelle utilité ?

Par Sébastien MOUY le 01/12/2021
S'entouré d'un avocat compétent en droit immobilier peut se révéler être un atout majeur dans bien des difficultés rencontrées. Certains peuvent voir leur compromis de vente être finalement annulé, le vendeur ou l'acquéreur ne poursuivant pas la vente. Il reste la question du ... Lire la suite >
Succession bloquée : que faire?

Succession bloquée : que faire?

Par Sébastien MOUY le 16/11/2021
Votre succession est bloquée ? Trop souvent des dossiers apparaissent compliqués alors qu’en réalité ils ne nécessitent que la prise de bonnes positions pour emporter satisfaction. C’est souvent le cas dans les dossiers de succession où l’on retrouve souvent l’expression « la succession ... Lire la suite >