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Maître Sébastien MOUY
Avocat au barreau de Paris
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Photo de Me Sébastien MOUY, avocat à PARIS
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit des assurances, Droit immobilier, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Procédure civile, Procédure d'appel
Barreau : Paris
Adresse : 81 AVENUE RAYMOND POINCARE 75116 PARIS

Présentation de Me Sébastien MOUY

Maître Sébastien MOUY exerce à Paris en tant qu'avocat en Droit immobilier, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et Droit commercial, des affaires et de la concurrence.

L'approche personnalisée mise en oeuvre par Me MOUY permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux.

Maître MOUY met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.

Domaines de compétence

Maître Mouy, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Procédure d'appel

- Consultation juridique en procédure d'appel
- Rédaction d'actes de procédures
- Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions…
- Postulation cours d’appel

Droit immobilier

- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats

Droit des assurances

- Conseil et contentieux des assurances auprès des particuliers
- Contrats d'assurance-vie et de capitalisation, retraite et prévoyance
- Résiliation de polices d'assurance
- Rédaction de notices d'information pour les assureurs
- Assurances dommages

Procédure civile

- Requêtes et injonctions
- Assignations en justice
- Exécution des jugements
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Référés et procédures d'urgence
- Voies de recours et appel