Votre succession est bloquée ? Trop souvent des dossiers apparaissent compliqués alors qu’en réalité ils ne nécessitent que la prise de bonnes positions pour emporter satisfaction.
C’est souvent le cas dans les dossiers de succession où l’on retrouve souvent l’expression « la succession de mes parents/frères/soeurs est bloquée ».
C’est en réalité face à cette expression trop commune que l’on se rend compte de l’importance de s’entourer d’un professionnel du droit qui est capable de nous accompagner, de nous diriger, de nous conseiller, et nous apporter ainsi la pleine satisfaction de la réussite.
- Ma succession est bloquée
Il peut arriver que le Notaire ne réponde plus à vos demandes sans aucune raison et qu’aucun projet d’acte ne soit établi.
L'avocat en succession œuvre auprès de ses clients pour relancer ces dossiers, en sollicitant au besoin, le concours des instances professionnelles.
Il peut également arriver que la succession soit bloquée par suite d’un héritier récalcitrant, taisant, ou disparu.
Peut-être que ce blocage réside en la présence d'un testament?
Il faut alors un avocat pour le contester ou le défendre car l'avocat permet d'aider à sa rédaction, mais aussi de vérifier la validité d'un testament déjà établi.
Un avocat expert en testament devient alors indispensable.
Un détournement de succession, voire un abus de faiblesse, est à l'origine de ce blocage?
Des donations déguisées se révèlent et doivent être rapportées?
Il y a toujours une solution pour débloquer la succession.
Si c'est un contrat d'assurance vie qui prive les héritiers de l'actif successoral, une action sur le terrain des primes manifestement excessives est possible.
- Comment s’en sortir ?
Il faut savoir qu’une succession doit être réglée par un acte de partage.
Ce partage peut être amiable ou judiciaire.
Il est amiable si le Notaire trouve une entente, conformément aux règles du Code civil, entre l’ensemble des héritiers.
Pour trouver une entente, il faut parfois convaincre les autres héritiers que notre position est solide, ou que leur revendication est erronée, mal fondée, ou tout simplement fantaisiste.
C'est là que joue le rôle primordial et principal de l'avocat.
Il ne faut donc pas choisir n'importe quel avocat, et un avocat spécialiste, expérimenté en droit des successions, et qui a une solide expérience en droit notarial reste le meilleur choix.
- Une action judiciaire en cas de blocage définitif ?
A défaut d'entente amiable, il sera alors nécessaire de saisir la juridiction pour obtenir l’ouverture des opérations de partage judiciaire (et notamment le rapport des donations qui auraient été consenties à un héritier).
L’article 840 du Code civil précise en effet que :
« Le partage est fait en justice lorsque l'un des indivisaires refuse de consentir au partage amiable ou s'il s'élève des contestations sur la manière d'y procéder ou de le terminer ou lorsque le partage amiable n'a pas été autorisé ou approuvé dans l'un des cas prévus aux articles 836 et 837. »
Le choix d'un avocat spécialiste en succession se révèle donc là encore indispensable.
Le cabinet AVOCAT MOUY assiste et conseille les particuliers de toute la France dans le processus de partage successoral, afin de débloquer les situations et obtenir l’acte de partage au plus juste de leurs intérêts.
En cas de blocage définitif, il représente judiciairement les clients pour obtenir satisfaction.
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