Vous avez le sentiment d’avoir « raté de peu » une victoire judiciaire à cause de votre avocat ? Peut-être avez-vous vu une transaction tournant mal par manque de conseil juridique, ou un appel important laissé en friche. Ces situations laissent un goût amer d’inachevé et d’injustice. En droit, ce sentiment porte un nom précis : la perte de chance. Il s’agit d’un préjudice bien réel, qui survient lorsqu’une faute (ici, celle d’un avocat) vous prive de la possibilité d’un résultat favorable. Et bonne nouvelle, ce préjudice peut être indemnisé par la loi.

La notion de perte de chance n’est pas nouvelle. La Cour de cassation l’a reconnue dès la fin du XIXème siècle : en 1889, un plaideur obtint réparation parce que la faute d’un huissier lui avait fait perdre la chance de gagner son procès. Depuis, la jurisprudence n’a cessé d’affiner cette notion. Elle la définit classiquement comme « la disparition, par l’effet d’une faute, de la probabilité d’un événement favorable, alors même que la réalisation de cette chance n’était jamais certaine ». En clair, si votre avocat commet une erreur qui vous fait passer à côté d’une victoire possible, vous pouvez réclamer des dommages-intérêts à hauteur de la chance perdue. Concrètement, comment évalue-t-on une chance perdue ? Les tribunaux procèdent en deux temps : ils estiment d’abord le bénéfice total qu’aurait procuré le succès (par exemple la somme que vous auriez gagnée ou économisée), puis ils appliquent un pourcentage correspondant à la probabilité de ce succès. Par exemple, si vous aviez 80 % de chances de gagner 100 000 €, l’indemnisation devrait être autour de 80 000 €. La réparation « doit être mesurée à la chance perdue et ne peut être égale à l’avantage entier qu’aurait procuré cette chance si elle s’était réalisée » rappelle la Cour de cassation. Même une chance faible mérite réparation dès lors qu’elle est réelle : « la perte certaine d’une chance, même faible, est indemnisable » a confirmé la Cour en 2013. À l’inverse, si le résultat favorable était purement hypothétique ou si vous n’aviez aucune chance de gagner, le droit considère qu’il n’y a pas de préjudice indemnisable.

Dans cette série d’articles, nous allons explorer en détail le thème de la perte de chance en matière de responsabilité des avocats, au fil de six cas (anonymisés) que notre cabinet a traités:

- [Episode 1: La perte de chance de sauver une société immobilière](https://news.avocats-rosenberg.com/fr/responsabilite/ep1-la-perte-de-chance-de-sauver-une-societe-immobiliere): Comment la collusion entre un associé et un avocat a fait couler une entreprise florissante

- [Episode 2: Quand la précipitation dans une cession d’entreprise coûte cher](https://news.avocats-rosenberg.com/fr/responsabilite/ep2-quand-la-precipitation-dans-une-cession-d-entreprise-coute-cher): les conséquences d’une transaction bâclée par manque de conseil juridique

- [Episode 3: L’appel perdu : quand l’inaction ferme la porte à la victoire](https://news.avocats-rosenberg.com/fr/responsabilite/ep3-l-appel-perdu-quand-l-inaction-ferme-la-porte-a-la-victoire): un exemple édifiant de procédure d’appel sabotée par la négligence de l’avocat

- [Episode 4: L’avocat qui lâche la barre en pleine tempête](https://news.avocats-rosenberg.com/fr/responsabilite/ep4-l-avocat-qui-lache-la-barre-en-pleine-tempete): L’histoire d’un client abandonné par son avocat au pire moment, et les dégâts que cela engendre

- [Episode 5: Comment calculer la perte de chance : guide pratique](https://news.avocats-rosenberg.com/fr/responsabilite/ep5-comment-calculer-la-perte-de-chance-guide-pratique): des explications claires pour comprendre l’évaluation des dommages dans ce type de litige

- [Episode 6: Prévenir plutôt que réparer : sécuriser ses droits pour éviter la perte de chance](https://news.avocats-rosenberg.com/fr/responsabilite/ep6-prevenir-plutot-que-reparer-securiser-ses-droits-pour-eviter-la-perte-de-chance): nos conseils pour éviter que de telles situations ne se produisent, en misant sur la prévention et le choix de l’avocat

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