Fumer dans les parties communes : est-ce autorisé ?

-> NON


Les articles L. 3512-8 et R. 3512-2 du Code de la santé ­publique disposent que fumer est interdit dans les lieux affectés à un usage collectif, et plus précisément dans ceux fermés et couverts qui accueillent du public.

Ces dispositions s’appliquent à l’escalier, partie commune d’un immeuble en copropriété, comme l’a précisé une réponse ministérielle (rép. min. n° 119753, JOAN du 15.5.07 : l'interdiction concerne " les parties communes ouvertes au public tels les halls d'entrée, cages d'escalier, ascenseurs d'un immeuble collectif qu'il soit en copropriété ou non. Elle s'applique également aux personnels employés par les syndicats de copropriété, dès lors que ces personnes exercent leurs activités dans ces parties communes ouvertes au public".)

Une précision : pour être en règle, votre copropriété doit signaler l’interdiction de fumer dans les parties communes, par l’affichage d’un panneau (art. R. 3512-7 du Code précité) selon des modalités fixées par arrêté du 1er Décembre 2010