Diagnostics immobiliers : le bruit doit être évalué !
La liste des diagnostics immobiliers se consolide : depuis le 1er juin 2020, l’évaluation du bruit devient obligatoire en cas de vente dans certaines zones. Êtes-vous concerné par cette nouveauté ?
Depuis le 1er juin 2020, il faut aussi évaluer le bruit, pour les biens immobiliers situés sur les zones de bruits aux environs des aérodromes (ces zones sont définies par le Plan d’exposition au bruit des aérodromes (PEB) prévu à l’article L.112-6 du code de l’urbanisme).
Pour en savoir plus sur ce thème, vous pouvez consulter le site de l'Institut national de la consommation (INC).
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