Le BORE OUT au travail sanctionné par la Cour d'appel de PARIS

Le syndrome d'épuisement professionnel par l'ennui ou boreout, (bore-out), est un trouble psychologique qui engendre des maladies physiques.

Ce syndrome est déclenché par le manque de travail, l'ennui et, par conséquent, l'absence de satisfaction dans le cadre professionnel.

La cour d'appel de PARIS retient que le manque d'activité professionnel et l'ennui au travail constitue une forme de harcèlement moral sanctionnable.

En l'espèce elle retient en effet que :

"En application de l’article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Enfin, en vertu de l’article L. 1154-1 du même code, dans sa rédaction applicable au litige, lorsque survient un litige relatif au harcèlement moral, le salarié établit des faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement et au vu de ces éléments il appartient à l’employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

En l’espèce, pour confirmation du jugement déféré, M. X soutient avoir subi, à compter de 2010, des faits de harcèlement moral de la part de son employeur, qu’il reprend par référence à la motivation du jugement déféré qui a retenu les faits suivants :

— une pratique de mise à l’écart à son égard caractérisée par le fait d’avoir été maintenu pendant les dernières années de sa relation de travail sans se voir confier de réelles tâches correspondant à sa qualification et à ses fonctions contractuelles;

— le fait d’avoir été affecté à des travaux subalternes relevant de fonctions d’homme à tout faire ou de concierge privé au service des dirigeants de l’entreprise;

— la dégradation de ses conditions de travail, de son avenir professionnel et de sa santé du fait de ces agissements.

Il ajoute dans ses écritures d’appel:

— le bore-out (opposé du burn-out) auquel il a été confronté faute de tâches à accomplir...."

CA Paris, pôle 6 - ch. 11, 2 juin 2020, n° 18/05421.

Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/…/Paris/2020/C33F1518E290C671EE985