< Accéder à la liste des blogs

Maître Vianney CAVALIER

Avocat au barreau d'Angers

Menu
Photo de Me Vianney CAVALIER, avocat à ANGERS CEDEX 02
Compétences : Urbanisme, Collectivités locales, Fonction publique, Droit de la santé
Barreau : Angers
Adresse : 2 bld Bessonneau 49102 ANGERS CEDEX 02

Les publications de Maître Vianney CAVALIER en février 2023

< Voir toutes les publications

Collectivités et actions internationales

Collectivités et actions internationales

Par Vianney CAVALIER le 06/03/2023
La Cour administrative d'appel de Paris a annulé, par arrêt en date du 3 mars 2023 (n°22PA04811), la subvention accordée par le Conseil de Paris à l'association SOS Mediterrannée sur le fondement de l'article L. 1115-1 du Code général des collectivités territoriales, qui permet aux ... Lire la suite >
Lapalissade

Lapalissade

Par Vianney CAVALIER le 21/02/2023
L’intérêt à agir contre un permis modificatif s’apprécie au regard des modifications apportées par celui-ci au permis initial purgé de tout recours et non au regard du seul projet initial. Ce qui parait évident doit parfois être rappelé, c’est ce que fait le Conseil d’Etat ... Lire la suite >
Ce qui n'est pas interdit est autorisé

Ce qui n'est pas interdit est autorisé

Par Vianney CAVALIER le 15/02/2023
Dans une réponse à la question n° 93233 en date du 23 mars 2011, le gouvernement estimait que "le mécanisme de prescription acquisitive trentenaire ne peut bénéficier aux communes" parce que le Code général de la propriété des personnes publiques ne prévoit pas ce mode ... Lire la suite >