Accident de la circulation et chevaux en divagation : une répartition à parts égales de la prise en charge du sinistre entre l'assureur du véhicule et l'assureur des chevaux, à défaut de fautes prouvées.
Par Vincent RAFFIN le 09/04/2024
Dans cette affaire, une personne avait été victime d'un accident de la circulation alors qu'elle était passagère d'un véhicule qui avait heurté des chevaux en divagation. L'assureur du véhicule avait appelé en garantie l'assureur de responsabilité civile du propriétaire ... Lire la suite >