Vente immobilière : quel est le sort fiscal réservé aux meubles ?
Par Yan FLAUDER le 06/01/2024
Dans le cadre d’une vente immobilière, se pose régulièrement la question du traitement du mobilier. En la matière, les pratiques des notaires sont parfois assez divergentes. Retour sur les enjeux côté acheteur et vendeur. 1. Côté acheteur Il convient de rappeler que l’article 735 du CGI ... Lire la suite >