Par un arrêt en date du 10 mars 2025, le Conseil d'État précise que la photographie du panneau d'affichage par un smartphone ne suffit pas à prouver l'affichage continu d'une autorisation d'urbanisme :
"Pour justifier l'affichage du permis de construire sur le terrain à compter du 28 janvier 2019, et pour soutenir que, par suite, le recours introduit par M. C... contre ce permis le 1er avril 2019 était tardif et donc irrecevable, M. D... s'est borné à produire des photographies du panneau d'affichage qu'il avait lui-même prises en soutenant que les métadonnées numériques associées à ces photographies attestaient de leur date de prise de vue, ainsi qu'une attestation peu circonstanciée d'un voisin et celle d'un tiers faisant état d'un affichage les 2 et 3 mars 2019. Compte tenu des possibilités techniques de modifier ces métadonnées numériques, c'est sans commettre d'erreur de droit que la cour a jugé que la date de ces photographies ne pouvait être regardée comme présentant des garanties d'authenticité suffisantes". (CE, 10 mars 2025, n°472387)
La décision est accessible ici :
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