Après avoir fait l'objet d'une importante fronde sociale et d'affrontements politiques durant de longues semaines, la Loi Travail portée par la Ministre du Travail Myriam El Khomri a été publiée au Journal Officiel du mardi 9 août 2016.
Avant cela, elle a par ailleurs du subir l'examen du Conseil constitutionnel mais seules quelques dispositions secondaires ont fait l'objet d'une censure (5 articles concernés par une censure ou une réserve d'interprétation pour un texte qui en compte 123).
La Loi Travail est donc désormais publiée et de multiples décrets d'application devraient suivre durant les semaines voire les mois à venir.
On ne peut, en tout état de cause, que constater l'étendue du champ d'intervention des dispositions législatives nouvelles, ces dernières étant articulées autour des sept titres suivants :
- refonder le droit du travail et donner plus de poids à la négociation collective ;
- favoriser une culture du dialogue et de la négociation;
- sécuriser les parcours et construire les bases d'un modèle social à l'ère du numérique ;
- favoriser l'emploi ;
- moderniser la médecine du travail ;
- renforcer la lutte contre le détachement illégal ;
- enfin des dispositions diverses ;
Vaste programme donc...
Au regard du nombre changements d'importance que va apporter ce texte au sein des thématiques ci-dessus énumérées, l'analyse de cette loi constituera une sorte de "fil rouge" qui donnera lieu à la publications de brèves dans les semaines à venir.
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